Politique relative au Digital Millennium Copyright Act

Bienvenue sur https://platinumtherapylights.com (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, tout comme nous attendons des autres qu’ils respectent les nôtres. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, titre 17 du Code des États-Unis, article 512(c), un titulaire de droits d’auteur ou son mandataire peut nous adresser une notification de retrait par l’intermédiaire de notre agent DMCA indiqué ci-dessous. En tant que fournisseur de services Internet, nous pouvons nous prévaloir de l’exonération de responsabilité prévue par les dispositions de « safe harbor » du DMCA concernant les réclamations pour violation susmentionnées. Pour nous soumettre de bonne foi une réclamation pour violation, vous devez nous adresser une notification contenant les informations suivantes :

Notification de violation – Réclamation

1. Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur (ou d’une personne autorisée à agir en son nom) ;

2. L’identification de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été contrefaite ;

3. L’identification du contenu contrefaisant à retirer et des informations suffisamment précises pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu. [Veuillez fournir l’URL de la page concernée afin de nous aider à identifier l’œuvre prétendument en infraction] ;

4. Des informations suffisamment précises pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, notamment votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre numéro de fax ;

5. Une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ; et

6. Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.

Le titre 17 USC §512(f) prévoit des sanctions civiles, notamment le remboursement des frais et honoraires d’avocat, à l’encontre de toute personne qui fournit sciemment et de manière substantielle des informations inexactes dans une notification de violation au titre du 17 USC §512(c)(3).

Envoyez toutes les notifications de retrait par l’intermédiaire de notre page Contact. Veuillez les envoyer par e-mail pour un traitement rapide.

Veuillez noter que nous pouvons communiquer l’identité et les informations contenues dans toute réclamation pour violation de droits d’auteur que nous recevons à l’auteur présumé de la violation. En soumettant une réclamation, vous comprenez, acceptez et reconnaissez que votre identité et votre réclamation peuvent être communiquées à l’auteur présumé de la violation.

Contre-notification – Restauration du contenu

Si vous avez reçu une notification indiquant qu’un contenu a été retiré en raison d’une réclamation pour violation de droits d’auteur, vous pouvez nous fournir une contre-notification afin de demander la restauration du contenu concerné sur le site. Cette notification doit être adressée par écrit à notre agent DMCA et contenir essentiellement les éléments suivants, conformément au 17 USC, article 512(g)(3) :

1. Votre signature physique ou électronique.

2. Une description du contenu qui a été retiré et l’emplacement initial du contenu avant son retrait.

3. Une déclaration faite sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à retirer ou à désactiver.

4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration indiquant que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral de district du district judiciaire où se trouve l’adresse indiquée (ou, si vous êtes situé en dehors des États-Unis, que vous consentez à la compétence de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé), et que vous accepterez la signification d’actes de procédure de la part de la personne ou de l’entreprise ayant fourni la notification initiale de violation.

5. Envoyez votre contre-notification par l’intermédiaire de notre page Contact. L’envoi par e-mail est vivement recommandé.

Politique relative aux récidivistes

Nous prenons très au sérieux les violations de droits d’auteur. Conformément aux exigences de la politique relative aux récidivistes du Digital Millennium Copyright Act, nous tenons une liste des notifications DMCA reçues des titulaires de droits d’auteur et déployons des efforts de bonne foi pour identifier les récidivistes. Les personnes qui enfreignent notre politique interne relative aux récidivistes verront leur compte résilié.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit le contenu de cette page ainsi que notre politique de traitement des réclamations DMCA. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute modification.