Politique relative au Digital Millennium Copyright Act

Bienvenue sur https://platinumtherapylights.com (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui tout comme nous attendons des autres qu'ils respectent nos droits. Conformément au Digital Millennium Copyright Act, titre 17, United States Code, section 512(c), un titulaire de droits d'auteur ou son agent peut nous envoyer un avis de retrait via notre agent DMCA indiqué ci-dessous. En tant que fournisseur d'accès à Internet, nous sommes en droit de revendiquer l'immunité contre lesdites réclamations pour violation conformément aux dispositions « safe harbor » (sphère de sécurité) de la DMCA. Pour nous soumettre une réclamation pour violation de bonne foi, vous devez nous envoyer un avis contenant les informations suivantes :

Avis de violation – Réclamation

1. Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur (ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire) ;

2. L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ;

3. L'identification du contenu contrefait à supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu. [Veuillez soumettre l'URL de la page en question afin de nous aider à identifier l'œuvre présumée contrefaisante] ;

4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, y compris votre nom, votre adresse physique, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre numéro de fax ;

5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par l'agent chargé des droits d'auteur ; et

6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Le titre 17 USC §512(f) prévoit des sanctions civiles, y compris les frais et honoraires d'avocat, à l'encontre de toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, fait une fausse déclaration dans une notification de violation en vertu du titre 17 USC §512(c)(3).

Envoyez toutes les notifications de retrait via notre page Contact. Veuillez les envoyer par e-mail pour un traitement rapide.

Veuillez noter que nous pouvons partager l'identité et les informations contenues dans toute réclamation pour violation du droit d'auteur que nous recevons avec le présumé contrevenant. En soumettant une réclamation, vous comprenez, acceptez et convenez que votre identité et votre réclamation peuvent être communiquées au présumé contrevenant.

Contre-notification - Restauration du contenu

Si vous avez reçu un avis de retrait de contenu en raison d'une plainte pour violation du droit d'auteur, vous pouvez nous envoyer une contre-notification afin que le contenu en question soit restauré sur le site. Cette notification doit être adressée par écrit à notre agent DMCA et doit contenir les éléments suivants, conformément à l'article 17 USC Section 512(g)(3) :

1. Votre signature physique ou électronique.

2. Une description du contenu qui a été retiré et l'emplacement d'origine du contenu avant son retrait.

3. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du contenu à retirer ou à désactiver.

4. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel se trouve l'adresse (ou, si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, que vous acceptez la compétence de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé), et que vous accepterez la signification d'un acte de procédure de la part de la personne ou de la société qui a fourni la notification initiale de violation.

5. Envoyez votre contre-notification via notre page Contact. L'envoi par e-mail est fortement recommandé.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Nous prenons très au sérieux les violations du droit d'auteur. Conformément aux exigences de la politique relative aux contrevenants récidivistes du Digital Millennium Copyright Act, nous tenons à jour une liste des notifications DMCA provenant des titulaires de droits d'auteur et nous nous efforçons de bonne foi d'identifier les contrevenants récidivistes. Les personnes qui enfreignent notre politique interne relative aux contrevenants récidivistes verront leur compte résilié.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette page et notre politique de traitement des réclamations DMCA à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.